Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Amy Créations vend à ses clients des bijoux en plaqué or à travers le site internet amy-creations.fr (https://amy-creations.fr/).
Amy Créations est une société dont le siège social est situé à Toulouse, France.
Email : amycreationspro@gmail.com
L’acceptation des présentes conditions générales de vente « CGV » implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Amy Créations des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Client
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produit(s) puisse être prise en compte par Amy Créations.
Les informations communiquées à Amy Créations dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Amy Créations se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produit(s) sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Amy Créations par email à l’adresse : amycreationspro@gmail.com.
Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- Le client parcourt le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité souhaitée ;
- Le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;
- Pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l’icône croix ou l’icône poubelle, et pour changer la quantité, le client doit modifier la quantité avec les icônes + ou – ;
- Le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande ;
- Le client doit choisir son mode de livraison ;
- Le client doit choisir son mode de paiement ;
- Il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le produit notamment en termes de quantité ;
- Le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Le client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Amy Créations se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Amy Créations sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Amy Créations informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande, amycreationspro@gmail.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Amy Créations vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Amy Créations de la commande après vérification par Amy Créations de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
Délais de Livraison
Le délai moyen de livraison des produits est de 3 à 4 jours ouvrés après la confirmation de la commande, selon la destination et le mode de livraison choisi. Ce délai peut varier en fonction des conditions particulières liées à chaque commande (par exemple, délais de traitement ou périodes de forte demande).
Politique de Retour et Rétractation
Amy Créations n’accepte pas de retours ou de remboursements, sauf si le produit reçu est défectueux. Si un produit est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit en informer Amy Créations dans un délai de 6 jours suivant la réception de la commande. La demande doit être accompagnée d’une preuve photo du produit défectueux ou non conforme.
Si le produit est effectivement défectueux ou si la commande est incorrecte, Amy Créations procédera au renvoi intégral du produit sans frais à la charge du client, en remplaçant le produit défectueux par un produit équivalent, ou en effectuant une nouvelle livraison selon le cas.
Exclusion du Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés, ce qui ne concerne pas Amy Créations, étant donné que nous proposons uniquement des bijoux confectionnés en plaqué or, non personnalisés.